Un artiste numérique, un compositeur utilisant l'IA ou un créateur TikTok, lorsqu'une entreprise fait appel à un créateur, elle n'achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.

En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d'auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.

Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l'entreprise s'expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu'à la contrefaçon.

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La Cour d'appel de Paris a requalifié en CDI la relation de travail d'une journaliste pigiste employée par CNews, au motif que la présomption légale de salariat propre au statut de journaliste professionnel n'avait été renversée.

L'envoi de plannings s'imposant à la salariée a suffi à caractériser un lien de subordination, entraînant la reconnaissance d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un arrêt qui réaffirme le principe selon lequel la réalité des faits l'emporte sur la qualification contractuelle choisie par les parties.

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Inspiration et contrefaçon : où s'arrête la création ?

Le droit d'auteur protège la forme originale d'une idée, jamais l'idée elle-même. Mais où commence la contrefaçon ? Originalité, impression d'ensemble, reprise servile : décryptage des critères juridiques qui font la différence — en matière de design, de mode et de musique.

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